Les conditions suivantes seront utilisées dans les transactions commerciales entre le vendeur et le consommateur dans le respect de la relation client et de la loi. Elles s'appliquent pour toutes commandes passées sur ce site La-kaz-kawaii.odoo.com Le consommateur reconnaît être informé parfaitement de son consentement concernant le contenu des présentes CGV et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document selon la loi du 13 mars 2000.

Vous pouvez passer votre commande sur Internet par le biais du site: La kaz kawaii

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.  

La société La kaz kawaii se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Toute commande figurant sur le site Internet www.la-kaz-kawaii.odoo.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

2-Les prix

En tant que micro-entreprise, La kaz kawaii n'est pas assujettie à la TVA. Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d'expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros.  

La société La kaz kawaii se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société La kaz kawaii jusqu'au paiement complet du prix.

3-Les produits

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site 4 et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

4-Le paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

5-La livraison

La livraison est effectuée par La Poste à l'île de la Réunion et en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande avec un délai de 18jours (hors période de crise) après la prise en charge de la marchandise par le transporteur.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

La livraison étant effectuée par La Poste,  l'entreprise La kaz kawaii ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

6-La responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La kaz kawaii ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société La kaz kawaii ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

7-La facturation

La société La kaz kawaii archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

8-Restriction et remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine incluant emballage, accessoires et/ou notice. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société La kaz kawaii procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://la-kaz-kawaii.odoo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

PAYET Marie Cindy

Entreprise individuelle La kaz kawaii – siège social : 74 rue Victor Hugo 97480 Saint Joseph, La Réunion

Non assujettie à la TVA

N° SIRET :  95222409500010

lakazkawaii@gmail.com

La Kaz kawaii est une micro-entreprise de fabrication artisanale de bougies, accessoires et stickers chibi kawaii enregistrée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion.

Hébergeur du site

Odoo S.A.

40 Chaussée de Namur
1367 Grand-Rosière
Belgique

+32 81 81 37 00

info@odoo.com

2-Propriété intellectuelle et contrefaçons

 La kaz kawaii est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La kaz kawaii. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société La kaz kawaii.